1. Public visé

Senior Gold est une application sociale exclusivement destinée aux personnes adultes de 50 ans et plus. Notre mission est de favoriser les rencontres et les sorties entre seniors francophones. L'application n'est ni conçue pour, ni destinée à des mineurs.

2. Engagement zéro tolérance

Senior Gold applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation, d'abus sexuel ou de mise en danger de mineurs (Child Sexual Abuse Material — CSAM). Sont strictement interdits dans l'application :

• La création d'un compte par un mineur
• Le partage d'images, vidéos ou contenus représentant ou suggérant des mineurs dans un contexte sexuel ou d'exploitation
• Le grooming, la sollicitation ou la prédation de mineurs
• Toute interaction visant à mettre en relation des mineurs avec des adultes en dehors d'un cadre familial légitime

3. Mesures préventives

• Vérification d'âge à l'inscription : la date de naissance est obligatoire dans le profil utilisateur. Les comptes ne correspondant pas au public visé (50 ans et plus) peuvent être suspendus.
• Modération humaine : notre équipe modère les publications, les photos de profil et les événements créés. Tout contenu inapproprié est supprimé.
• Système de signalement intégré : chaque utilisateur peut signaler un compte ou un contenu suspect directement dans l'application.
• Système de blocage : les utilisateurs peuvent bloquer toute personne dont le comportement les met mal à l'aise.
• Aucun accès anonyme : chaque compte est associé à une adresse e-mail vérifiée par code OTP à 6 chiffres.

4. Procédure en cas de signalement

1. Suspension immédiate du compte signalé en attendant l'examen.
2. Examen sous 24 heures par l'équipe de modération.
3. Suppression définitive du compte et des données associées si le signalement est fondé.
4. Signalement aux autorités compétentes en cas de contenu pénalement répréhensible :
   • France : plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur (internet-signalement.gouv.fr)
   • International : National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) via CyberTipline
5. Conservation des preuves conformément aux obligations légales pour faciliter l'enquête.

5. Conformité légale

Senior Gold respecte l'ensemble des lois applicables relatives à la protection des mineurs, notamment :

• Code pénal français (articles 227-22 à 227-24)
• Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD), avec attention particulière aux données de mineurs

6. Contact dédié à la sécurité des enfants

Pour signaler un contenu CSAM ou poser une question sur nos pratiques de protection des mineurs, contactez :

contact@seniorgold.info

Délai de réponse maximum : 48 heures ouvrées.

7. Mise à jour de ce document

Senior Gold se réserve le droit de mettre à jour ces normes à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.